Il est possible d’acheter une voiture sans difficulté sur le territoire de l’Union européenne à condition de disposer du certificat de conformité communautaire. En effet, les achats des véhicules dans tous les pays membres ont été facilités par la mise en place de l’euros et l’ouverture des frontières aux marchandises sans formalités de douane. Voyons comment procéder.
Pourquoi opter pour l’achat d’une voiture à l’étranger ?
Acheter une voiture à l’étranger représente une bonne affaire étant donné l’écart des prix proposés en France et ceux dans certains pays. La différence peut aller jusqu’à 30 % de réduction. L’accès à une meilleure fiscalité est aussi l’une des raisons principales poussant les gens à acheter des voitures à l’étranger. Avant de vous lancer dans l’importation de voitures, vous devez savoir les formalités à remplir.
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Bien que les achats de voiture à l’étranger dans un pays de la zone UE ne soient pas soumis à une réglementation d’import, il est recommandé de bien se préparer. En effet, pour que l’achat représente une bonne affaire, vous devez respecter quelques formalités.
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Les formalités à respecter
Tout acheteur de voitures neuves à l’étranger doit s’acquitter de la TVA dans les 15 jours qui suivent l’acheminement du véhicule. Le règlement de la TVA se fait auprès du centre d’impôt de son pays de résidence. Ce qui lui permet d’obtenir un quitus fiscal nécessaire à l’obtention de l’immatriculation du véhicule.
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Lors de l’achat, l’acheteur doit exiger au vendeur quelques documents à savoir le carnet d’entretien et les factures, le certificat de conformité communautaire, le certificat d’immatriculation de la voiture, les termes relatives aux garanties et aux services après-vente, une attestation de levée des sceaux s’il s’agit d’un véhicule d’occasion.
Le certificat de conformité est le document attestant que la voiture achetée respecte les normes européennes. Cette attestation est délivrée aux propriétaires par le constructeur lorsqu’il souhaite exporter sa voiture dans un autre pays membre de l’UE.
Qu’en est-il de la demande d’immatriculation ?
L’acheteur a un mois pour demander l’immatriculation d’une voiture neuve achetée dans l’UE. Pour vous faciliter la tâche, la demande peut désormais se faire en ligne sur le site de l’ANTS dédié à l’immatriculation. Pour ce faire, vous devez fournir quelques documents incluant :
- La facture ou le certificat
- Le certificat de conformité
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Les règlements relatifs à la TVA
Le paiement de la TVA n’est pas obligatoire en cas d’achat d’une voiture d’occasion à un particulier. Pour confirmer sa régulation par rapport à la TVA, l’acheteur doit se procurer d’un certificat fiscal d’exonération auprès de la recette des impôts de son pays de résidence.
Si vous achetez votre voiture à l’étranger à un professionnel, la TVA est obligatoire. Ensuite, vous devez demander l’immatriculation de votre voiture auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
