La responsabilité civile professionnelle (RC pro) est une assurance qui a pour objectif de protéger les professionnels d’éventuels préjudices. En effet, elle permet de couvrir les dommages immatériels et physiques causés aux tiers dans le cadre de son activité de travail. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire pour la plupart des sociétés, le RC pro reste très recommandé. Souhaitez-vous en savoir plus sur le sujet ? Si tel est le cas, vous vous trouvez au bon endroit. En effet, cet article vous permettra de découvrir ce qu’est la responsabilité civile pro, ses obligations et ses garanties.
Qu’est-ce que la responsabilité civile pro ?
Dans la vie de tous les jours, toutes les personnes qui causent des dommages doivent prendre leurs responsabilités et réparer les préjudices causés. Cette règle est la définition la plus claire de la responsabilité civile. S’appliquant le plus souvent aux personnes physiques, la responsabilité civile professionnelle concerne plus particulièrement les entreprises (ou les personnes morales). Assurément, une compagnie peut aussi être responsable de dommage causé à autrui (client et/ou collaborateur). À titre d’exemple, en cas d’accident d’un collaborateur dans les escaliers du bureau, la société devra apporter les soins adéquats aux malades. Dans le cas où vous voulez réaliser une souscription à l’assurance RC pro, vous pouvez voir ici les critères à prendre en compte pour faciliter votre choix.
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L’assurance responsabilité civile pro est-elle obligatoire ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas toujours obligatoire. En effet, ce facteur dépendra de la nature de l’activité de votre entreprise. Certaines professions réglementées sont dans l’obligation de souscrire à une assurance RC Pro. Les activités contraintes à une adhérence d’assurance RC pro concernent les suivants :
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- Les agences de voyages ;
- Les agents généraux d’assurance ;
- Les entreprises de transports de personnes et/ou marchandises ;
- Les experts-comptables, les avocats, les huissiers de justice, les notaires ;
- Les professionnels de santé (dentistes, médecins généralistes, ostéopathe et autres).
Les dommages garantis par l’assurance RC Pro
L’assurance RC Pro permet de couvrir l’entreprise au niveau des frais de défense, de dommages et d’intérêts consécutifs à la mise en cause de la réalisation de sa profession. En effet, elle a pour principal objectif de garantir les dommages causés à des tiers. Et ce, qu’ils soient liés (collaborateurs, clients, fournisseurs, etc.) ou non (passant) à la société concernée. Généralement, les garanties seront toujours applicables, peu importe les causes du dommage : une action, une erreur, une faute, une imprudence et bien d’autres encore. En principe, les dégâts garantis prennent la forme de dommages matériels (pour le cas de bien détruit ou abimé), de dommages immatériels (pour le cas de pertes financières) et de dommages corporels (en cas de blessure ou de décès). Concernant les frais de défense, ils comprennent les honoraires des avocats et des experts qui sont engagés dans la procédure. Il est important de noter que pour définir la totalité des garanties de votre assurance RC pro, il est nécessaire de bien lire les clauses de votre contrat. Effectivement, ce dernier diffère en fonction de l’assureur de votre choix.
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