Nombreuses sont les raisons d’acheter une voiture à l’étranger. Non seulement, les offres sont plus intéressantes, mais vous pouvez bénéficier d’une meilleure fiscalité. Pour réussir l’achat d’une voiture à l’étranger, il est nécessaire de comprendre son fonctionnement. En effet, l’acheteur doit passer par quelques démarches administratives pour ramener la voiture dans son pays d’origine.
Les pièces nécessaires lors de l’achat d’une voiture à l’étranger
Lors de l’achat d’une voiture à l’étranger, votre vendeur devra vous remettre quelques documents. Cela comprend :
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- Le certificat de conformité communautaire
- L’attestation de désimmatriculation
- Le certificat d’immatriculation du véhicule que ce soit sous forme papier ou sous la forme d’un imprimé
- Le contrat de vente ou la facture avec l’entête du garage ou le nom du vendeur s’il s’agit d’un particulier
- Le carnet de garantie ou d’entretien du véhicule
L’attestation d’immatriculation est une pièce prouvant que le véhicule n’est plus enregistré dans le pays d’achat. Elle peut aussi se présenter sous forme d’un imprimé dans le certificat d’immatriculation ou sous forme papier.
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Qu’en est-il du contrat de vente ?
Bien évidemment, l’importation de voitures implique un contrat de vente. Bien que le contrat écrit ne soit pas obligatoire dans certains pays (Allemagne, Italie, Luxembourg, …), vous en aurez sûrement besoin comme pièce justificative afin d’immatriculer votre voiture dans votre pays de résidence. Prenez le temps de bien vérifier que toutes les informations relatives à la voiture y sont inscrites. Il s’agit entre autres du nom et adresse de vendeur, des caractéristiques du véhicule en question (marque, type, année de mise en circulation, kilométrage, poids, dimensions, …), de son prix, de la date de livraison, etc.
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Le contrat doit également mentionner le mode de financement, par exemple, si le professionnel vous a proposé un crédit affecté à l’achat du véhicule. Ainsi, il vous est possible d’annuler le contrat sans frais au cas où votre crédit n’ait pas été obtenu.
Qu’en est-il du paiement de la TVA ?
Lorsque vous achetez votre voiture dans un pays appartenant à l’Union européenne, vous pouvez le ramener facilement en France sans avoir à payer des droits de douane. Par contre, l’acheteur doit s’acquitter de la TVA une fois arrivé sur le territoire français. Vous achetez donc la voiture à un prix hors taxe. Il faut savoir qu’une voiture achetée à l’étranger est considérée comme neuve lorsqu’elle a moins de 6 mois (à compter de la date de sa mise en circulation) ou quand elle affiche moins de 6000 km au compteur. Si le vendeur exige que vous régliez la TVA au moment d’acheter la voiture, vous allez devoir payer un montant TTC. Mais cela ne vous épargne pas le paiement de la TVA une fois arrivé en France. Pour les véhicules d’occasion, vous n’aurez pas à payer la TVA, si vous l’achetez à un particulier. Par contre, si l’achat se fait auprès d’un professionnel, il est nécessaire de payer la TVA du pays d’achat.
